Conditions générales de vente : Un Homme, Une Femme
Conditions générales des ventes UN HOMME UNE FEMME
Article 1 : Application des conditions générales de vente
Le présent site internet est un service de la Société SARL UN HOMME UNE FEMME, représentée par Mme ROTA Véronique dont le siège social est situé 2 Rue Jean Jaurès 38420 DOMENE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° SIRET 478 085 343 00018 , et dont le n° de TVA intracommunautaire est n°FR73478085343.
Au titre de son activité, le Professionnel bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de Cie AXA couvrant la zone géographique de couverture : France.
Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous détaillées, s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le présent site internet auprès de UN HOMME UNE FEMME par toute personne (le client).
UN HOMME UNE FEMME se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, aussi il est nécéssaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site www.unhommeunefemme.fr Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en lignes et ne peuvent s'appliquer aux contrats passés antérieurement. Chaque achat sur www.unhommeunefemme.fr est régi par les CGV applicable à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues.
Article 2 : Contenu
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de UN HOMME UNE FEMME et son client acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires de la personne.
Article 3 : Inscription sur le site
Pour pouvoir passer une commande, le client doit préalablement s'inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations du client. Lors de la création de son compte, le client doit s'assurer de l'exactitude des données fournies. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UN HOMME UNE FEMME ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer les produits.
En s'inscrivant sur le site, le client déclare et garantie à UN HOMME ET FEMME qu'il est majeur et à la capacité juridique pour contracter.
Article 4 : Les produits et la boutique
La boutique : UN HOMME UNE FEMME
La boutique UN HOMME UNE FEMME est un site de vente en ligne mais c'est aussi une boutique physique, vous offrant ainsi une sélection d'articles d'habillement, des accessoires de mode, et des bijoux.
Les produits
Les produits proposés sur le site www.unhommeunefemme.fr, le sont dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, qu'elle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de UN HOMME UNE FEMME. A ce titre, UN HOMME UNE FEMME ne saurait être tenue pour responsable de l'annulation d'une commande d'un produit du fait de l'épuisement des stocks.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnait et accepte. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés sur le site, le sont également physiquement à la boutique. L'étiquetage est donc réalisé en conséquence.
Article 5 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au moment de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition qui restent à la charge du client.
UN HOMME UNE FEMME se réserve le doit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 6 : La commande
Vous pouvez passer commande :
* par téléphone au 04-76-77-12-52 du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
* sur internet : www.unhommeunefemme.fr
UN HOMME UNE FEMME se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Passation de la commande :
ü Etape 1 : Créer son compte client ou indiquer son identifiant et le mot de passe associé.
ü Etape 2 : Ajouter le ou les articles convoités dans son panier. L'accès au panier étant accessible à tout moment pour modification ou validation.
ü Etape 3 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu.
ü Etape 4 : Accéder à son compte afin de vérifier ses coordonnées nécessaires à la livraison
ü Etape 5 : Sur la page du récapitulatif de la commande, vérifier les quantités souhaitées, le prix de la commande, ainsi que les frais de livraison.
ü Etape 6 : Le client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.
Confirmation de commande :
La vente sera considérée comme définitive :
ü Après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
ü Après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Dans certain cas, notamment pour défaut de paiement, adresse étonnée, ou autre problème sur le compte du client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler aux jours et horaires du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 au numéro de téléphone suivant 04-76-77-12-52 ou envoyer un mail au vendeur à l'adresse suivante unhommeunefemme@gmail.com en indiquant son nom, prénom et n° de commande.
La confirmation d'une commande entraine acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.
Modification ou annulation de la commande :
Les commandes ne sont pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celle-ci et pour des raisons techniques.
Dans l'hypothèse d'un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes, l'affichage des prix, ou les transactions, ou d'une rupture de stock concernant les produits commandés UN HOMME UNE FEMME aura la possibilité d'annuler les commandes en lignes passées par les clients. Elle informera le client par email ou téléphone afin de lui indiquer la cause de l'annulation des commandes passées.
Article 7 : Modalité de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les produits sont payables comptant lors de la commande effective.
Le règlement des achats s'effectue soit via PayPal .
Paypal (Europe) Sarl et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal - L.2449 Luxembourg. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à UN HOMME UNE FEMME vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...) le débit des sommes dues par le client s’avèrerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par UN HOMME UNE FEMME.
Article 8 : Délais de préparation et envoi des commandes
Toute l'équipe de UN HOMME UNE FEMME met tout en œuvre pour préparer et envoyer vos commandes le plus rapidement possible.
Pour votre information, les colis sont tous préparés par nos soins en boutique et pendant les heures d’ouverture, c’est à dire du mardi au samedi. La poste récupère les colis du mardi au vendredi. Il n’y a pas de ramassage les samedis, dimanches et lundis. Par conséquent, les commandes passées un vendredi seront automatiquement expédiées à partir du mardi suivant.
Article 9 : Modalité de livraison
Les produits commandés seront expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande.
La livraison est disponible uniquement en France Métropolitaine, en Corse.
Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises.
Les délais de livraison consécutifs à l’expédition de la commande varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit auprès du Client.
Les modes de livraison sont les suivants :
· Livraison par COLISSIMO à votre domicile (avec signature) :
Préparation 2 à 5 jours ouvrés (hors période de soldes), livraison 2 à 3 jours ouvrés : 12,99€
Si la commande nous ai retournée, le client est tenu de payer de nouveau les frais de livraison pour procéder à un nouvel envoi. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, UN HOMME UNE FEMME ne peut être tenu pour responsable.
UN HOMME UNE FEMME ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
UN HOMME UNE FEMME ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait mais imputable soit au consommateur soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure conformément aux dispositions de l'article L.221-15 du Code de la Consommation.
Les produits demeurent la propriété de UN HOMME UNE FEMME jusqu’à la validation définitive du paiement.
A compter du retrait de la commande par le Client ou à compter de la livraison de la commande, les risques sur les produits sont transférés au Client.
Article 10 : Droit de rétractation - remboursements et retours
Conformément aux dispositions de l’article (L-21-20) du code de la consommation.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à UN HOMME UNE FEMME (2 Rue Jean Jaurès 38420 DOMENE ou unhommeunefemme@gmail.com) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de UN HOMME UNE FEMME, 2 Rue Jean Jaurès 38420 DOMENE :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) client(s) :
Adresse du (des) client(s) :
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du Client, UN HOMME UNE FEMME lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter du jour où UN HOMME UNE FEMME est informée de sa décision de rétractation.
UN HOMME UNE FEMME peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
UN HOMME UNE FEMME procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à l'adresse 2 Rue Jean Jaurès 38420 DOMENE, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
UN HOMME UNE FEMME conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, UN HOMME UNE FEMME n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Les références des produits devront être conformes à ceux renvoyés.
UN HOMME UNE FEMME sera en mesure de refuser le retour si les informations demandées sont incomplètes.
Les articles devront être également dans leur état d’origine :
-non lavés
-non portés
-avec l’étiquette et dans l’emballage
-les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur seront refusés.
Si l’article est taché par des traces de fond de teint ou autre sera également refusé car il ne pourra plus être commercialisé.
Les articles qui seraient retournés et qui feraient l’objet d’un refus pour les motifs évoqués ci-dessus (tâche, odeurs, trou…) seront conservés. Si toutefois vous vouliez les récupérer les frais d’envoi seraient à votre charge.
UN HOMME UNE FEMME n’est pas responsable de la perte, vol, erreur de livraison de votre colis par la poste.
Pour plus de sécurité vous pouvez faire le retour de vos articles en colissimo contre signature.
En ce qui concerne les frais de port offerts dès 60 euros : ils sont offerts pour 60 euros d'achat conservés. Dès lors que la commande dépasse 60 euros, la SARL UN HOMME UNE FEMME prend à sa charge les frais de livraison. Si le client fait usage de son droit de rétractation et qu'après remboursement (ou avoir), le montant de sa commande se retrouve être inférieure à 60 euros, cela signifie, quel que puisse être le motif de la rétractation, que le montant d'achat conservé est inférieur à 60 euros. Dans ce cas les frais d'expédition de 12,99€ euros selon le cas seront déduits du remboursement (ou de l'avoir)
ARTICLE DÉFECTUEUX :
Nous vous invitons dans ce cas, à nous informer du défaut en nous contactant par mail unhommeunefemme@gmail.com avec une photo du défaut en plus de votre message.
Nous vous enverrons une nouvelle pièce si elle est encore en stock.
Dans le cas contraire, nous vous proposerons un avoir ou un remboursement du montant ou d'une partie du montant de l’article.
Attention aucune réclamation ne sera prise en charge si la pièce a été portée et/ou n’a plus son étiquette
Article 11 : Garantie - limitation de responsabilité
Les documents, descriptions et informations relatifs aux produits figurant sur le site ne sont couverts par aucune garantie à l'exception des garanties prévues par la loi telles que détaillées ci-après.
UN HOMME UNE FEMME est tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
EXCLUSION DE GARANTIES
Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport après la livraison ou du fait d'une mauvaise utilisation.
UN HOMME UNE FEMME ne fournit aucune garantie concernant tout préjudicie qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Article 12 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 13 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur formation, interprétation, exécution, résiliation ou expiration relève de la compétence exclusive des juridictions françaises
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Professionnel ou à son service Client pour obtenir une solution amiable.
Le Client peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.unhommeunefemme.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de UN HOMME UNE FEMME. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 15 : Données personnelles
UN HOMME UNE FEMME se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 : Archivage Preuve
UN HOMME UNE FEMME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Article 17 : Politique de confidentialité
Nous utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Merci de prendre le temps de lire ce document attentivement, car il contient des informations importantes sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données soient utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et vous nous garantissez que toutes les données que vous nous fournissez sont exactes. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données personnelles qui sont recueillies auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent également être utilisées à des fins de prospection. Les finalités de chacun des traitements sont décrites en regard du traitement concerné. Ces données sont destinées à un usage interne par UN HOMME UNE FEMME. Ces données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, partenaires de UN HOMME UNE FEMME, sauf à ce que le Client s’y soit opposé lors de la collecte des données le concernant. Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par UN HOMME UNE FEMME. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données le concernant en contactant le service client par email à l’adresse unhommeunefemme@gmail.com
N'hésitez pas à nous appeler
ou à nous écrire si vous avez des questions